Conditions d'utilisation
1. Mentions Légales
Le site https://neova.tech est édité par :
Nom commercial : Neova
Nom légal de l’entreprise : Camille Gerbier
Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 979 453 180 00015
Adresse : 160 Route du Catton 01350 Ceyzerieu
Directeur de la publication : Camille Gerbier
Contact :
Email : office@neova.tech
Hébergement du site :
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web https://neova.tech, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur (Neova) et des utilisateurs.
Le site https://neova.tech propose aux professionnels et entreprises des services de conception et de déploiement d’agents d’automatisation sur mesure, adaptés à leurs besoins administratifs, commerciaux, marketing, RH et opérationnels.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions stipulées, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d’en utiliser les services.
3. Accès au site
Le site https://neova.tech est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’accès au site peut être restreint ou temporairement suspendu, sans préavis ni indemnité, en cas de maintenance, de mise à jour ou d’interruption pour raisons techniques. Neova s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions de service.
Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs professionnels ou aux clients disposant d’un contrat avec Neova. Dans ce cas, un accès personnalisé peut être nécessaire (par exemple : identifiant, formulaire sécurisé, espace client, etc.).
Neova se réserve le droit de refuser l’accès au site ou à certains services, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Services proposés par le site
Le site https://neova.tech a pour vocation de présenter les activités, produits et services de Neova, studio d’automatisations sur mesure basé en France et opérant en Europe.
Les services actuellement proposés via le site sont exclusivement informatifs. Ils incluent notamment :
Une présentation détaillée de Neova, de ses agents d’automatisation, et de ses offres personnalisées ;
Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions ou de solliciter un échange avec l’équipe ;
L’accès à des ressources éditoriales (blog, publications, études de cas) selon disponibilité ;
La possibilité de s’abonner à une newsletter ;
Le cas échéant, un module de prise de rendez-vous (si activé ultérieurement).
Aucune vente directe ou transaction commerciale n’est actuellement réalisée via le site. Toute contractualisation des services de Neova s’effectue hors ligne, après échange personnalisé avec l’équipe.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://neova.tech, incluant de manière non exhaustive : les textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive de Neova ou fait l’objet d’une licence d’utilisation dûment accordée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, traduction ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Neova, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont également protégés. Sauf mention contraire, ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et préalable de Neova.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par Neova.
6. Données personnelles
L’utilisation du site https://neova.tech peut entraîner le traitement de certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment via les formulaires de contact ou l’inscription à la newsletter.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités de traitement, la durée de conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Neova s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
Toutefois, en cas de faille de sécurité indépendante de la volonté de Neova (attaque externe, faille zero-day, intrusion sur des services tiers utilisés pour l’hébergement ou l’analyse), la responsabilité de Neova ne saurait être engagée pour les dommages indirects causés par une telle violation, dans les limites prévues par la loi.
7. Cookies
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Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous avez alors la possibilité de les accepter, de les refuser, ou de paramétrer vos préférences.
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bandeau de cookies ou votre navigateur internet.
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8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de Neova
Neova s’efforce de maintenir le site https://neova.tech accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Neova ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site, de bug, d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le site, ni en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
Les informations et services proposés sur le site sont fournis à titre indicatif. Neova ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus diffusés sur le site.
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, de manière loyale et responsable. Il lui appartient de s’assurer que les informations qu’il fournit sont exactes et complètes.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des données qu’il y saisit, des contenus qu’il consulte, et des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter.
9. Liens Hypertextes
Le site https://neova.tech peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, tels que des réseaux sociaux (ex. : Instagram, LinkedIn) ou des outils partenaires.
Neova ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, politique de confidentialité ou traitement des données personnelles.
L’accès à ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Modification des CGU
Neova se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025